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Aides à l'embauche 2015

Aides à l'embauche 2015Prime à l'apprentissage

Principe Concerne les contrat d'apprentissage conclus depuis le 1er juillet 2014 : 1000€ pour l'embauche du 1er apprenti ou apprenti supplémentaire   
Employeurs concernésEntreprise de moins de 250 salariés 
 Conditions- ne pas avoir d'apprentis depuis le 1er janvier N-1
- si l'entreprise emploie déjà un ou plusieurs apprentis, le recrutement du nouvel apprenti conduit à un accroissement du nombre de contrats d'apprentissage dans l'entreprise 
 Condition au 1er juillet 2015- relever d'un accord de branche comportant des engagements en faveur de l'alternance
l'accord collectif comporte des engagements qualitatifs et quantitatifs en matière de développement de l'apprentissage. Notamment des objectifs chiffrés en matière d'embauche d'apprentis. 

Contrat CIE-Starter

Bénéficiaire Les jeunes qui répondent aux deux conditions suivantes:
- avoir moins de 30 ans, être sans emploi et rencontrer des difficultés particulières d'accès à l'emploi (sociales et/ou professionnelles)
- Correspondre à un des profils suivants:
  - résider dans un QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville)
  - bénéficier du RSA
  - Etre reconnu DELD (demandeur d'emploi de longue durée)
  - Etre reconnu travailleur handicapé
  - jeune suivi dans le cadre d'un dispositif 2ème chance
  - jeune qui a bénéficié d'un emploi d'avenir dans le secteur non marchand 
Employeurs concernés Tout employeur relevant du champ d'application de l'assurance chômage
 Employeur de pêche maritime
 Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
 AideAide mensuelle, versée au niveau régional correspondant à 45% du SMIC horaire brut.
durée de 6 à 24 mois au maximum 
 Type de contratCDI ou CDD de plus de 6 mois, à temps plein ou partiel (durée minimum 20h/semaine) 
 RémunérationSMIC ou SMIC conventionnel 

Aide TPE jeune apprentis

Bénéficiaire Apprentis mineurs à la date de signature du contrat 
Employeurs concernés- Entreprise dont l'effectif est inférieure à 11 salariés 
- Entreprise ou groupement d'entreprise créé entre le 1er janvier 2015 et la date de publication du décret
Aide forfaitaire1100€/trimestre au cours de la 1ère année. Aide gérée par l'ASP. 
Rupture du contratL'aide n'est pas due en cas de rupture d'une des périodes de 3 mois sous réserve que la rupture n'ait pas eu lieu durant les 2 premiers mois de l'apprentissage. 
Cumul Cette aide est cumulable avec
- la prime d'apprentissage de 1000€ attribuée aux entreprises de moins de 11 salariés
- la prime d'apprentissage de 1000€ dans les entreprises de moins de 250 salariés
- le CICE
ContratsTous les contrats conclus à partir du 1er juin 2015 

Aide à la première embauche

 Employeurs concernés Entreprises:
- qui n'ont jamais eu de salariés ou n'en ayant pas eu depuis plus de 12 mois
- les particuliers employeurs ne sont pas éligibles
 ContratsContrats de travail prenant effet à compter du 9 juin 2015 jusqu'au 8 juin 2016 
 Conditions cumulatives  - embauche du 1er salarié sous contrat CDI ou CDD de plus de 12 mois
 - la date d'effet du contrat est comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016
 - les entreprises n'ont pas été liées, durant les 12 mois précédant l'embauche du salarié, à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d'essai
 Dérogations L'aide est ouverte aux entreprises, au titre d"un nouveau contrat de travail, lorsque le premier a été rompu pour l'un des motifs suivants:
- rupture de période d'essai
- départ à la retraire
- démission
- du licenciement pour faute grave ou lourde ou inaptitude
- décès 
 MontantAide de 4000€ sur 2 ans 
 - 1er versement de 2000€ dès la fin de la période d'essai, 2000€ l'année suivante

L'aide est versée à raison de 500€ par période de 3 mois de travail.
En cas d'activité à temps partiel, le montant de l'aide est proratisé.
L'aide est diminuée des périodes d'absences ne donnant pas lieu au maintien de la rémunération

 CumulL'aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié.
Néanmoins, elle se cumule avec la réduction Fillon, le taux réduit d'allocation familiales et le CICE
 




Principe 




 
Rédigé le  21 juillet 2015 14:47 dans Veille sociale  -  Lien permanent

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