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Les nouveautés entrant en vigueur au 1er juillet 2016

Les nouveautés entrant en vigueur au 1er juillet 2016Pénibilité
Au 1er juillet, entrent en vigueur les facteurs de pénibilité suivants.
Les 6 facteurs de pénibilité
- Les manutentions manuelles de charges
- Les postures pénibles
- Les vibrations mécaniques
- L'exposition aux agents chimiques dangereux
- L'exposition aux températures extrêmes
- L'exposition au bruit
Source: Article D 4161-2 du code du travail


Inspection du travail 
L'ordonnance 2016-413 du 7 avril 2016 entre en vigueur au 1er juillet et met en oeuvre les principales dispositions suivantes:
- La procédure dite "arrêt temporaire des travaux" qui concerne les travaux ou activités au sens large du terme (et plus uniquement les chantiers du BTP)
- la possibilité pour l'agent de contrôle de retirer immédiatement un travailleur mineur de son affectation s'il constate que ce dernier est exposé à des travaux interdits ou réglementés, l'exposant ainsi à des dangers immédiats. La procédure de retrait peut entraîner ou pas la suspension, voire la rupture du contrat de travail ou de la convention de stage liant le jeune à son entreprise.

Obligation d'utiliser la DSN
Les entreprises dont les cotisations sociales au titre de 2014 excèdent 50 000€ sont dans l'obligation d'établir la DSN au 1er juillet.






Rédigé le  1 juillet 2016 13:26 dans Veille socialeObligations légales  -  Lien permanent

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