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FM INFORMATIQUE
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Questions-Réponses
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Le déblocage anticipé de la participation (Borlo) imposable fiscalement doit-il être déclaré dans la DADS-U et dans quelle rubrique ?
    Le versement de la prime exceptionnelle liée au résultat ou au déblocage à titre exceptionnel de la participation (loi 2005-842 du 26/07/2005) doit être déclaré dans la rubrique « revenus d’activités net imposables S41.G01.00.063.001» de la DADS-U.
Qu’est ce que le NIC dans l’émetteur DADS-U ?
    Le NIC (Numéro Interne de Classement) correspond aux 5 derniers chiffres qui composent le numéro SIRET.