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Calendrier généralisation DSN

Calendrier généralisation DSN
Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, la généralisation de la DSN est reportée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. 
Les PME et les TPE entreront progressivement en DSN au cours de l’année 2016.

La généralisation de la DSN est prévue en deux temps : janvier 2017 pour la plupart des entreprises, juillet 2017 pour les cas particuliers.
Les employeurs qui ne sont pas encore entrés dans le dispositif devront transmettre leurs déclarations sociales pour la première fois en DSN à des dates qui seront fixées par décret.
Les entreprises qui ne sont pas encore en DSN peuvent d’ores et déjà anticiper leur démarrage en DSN et bénéficier d’un accompagnement.


Exemple d'une entreprise de 9 salariés au plus 
Entreprise de 9 salariés au plus et règlement des cotisations chaque trimestre (15 avril, 15 juillet, 15 octobre, 15 janvier).
L'entrée en DSN doit alors intervenir au titre des salaires du premier mois du trimestre, par exemple lors de l’exigibilité du 15 février 2016 au titre des salaires de Janvier 2016.
Si par exception, cette condition n’est pas respectée et que l'entrée en DSN s'effectue le deuxième mois de trimestre (par exemple, lors de l’exigibilité du 15 mars 2016 au titre des salaires de février 2016), une DSN initiale en retard pour le premier mois du trimestre devra être également produite (janvier 2016 dans l’exemple). A défaut de pouvoir procéder ainsi, la DSN du deuxième mois du trimestre devra comporter les blocs de régularisation pour le premier mois du trimestre (via dans l’exemple un bloc 22 de période de rattachement janvier 2016 au sein de la DSN de février 2016).

Source: URSSAF

Rédigé le  22 jan. 2016 13:26 dans Veille sociale  -  Lien permanent

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