Le taux de la cotisation d’allocations familiales est fixé à 5,25 %.
Depuis le 1er janvier 2015, le taux est réduit de 1,8 point pour les salariés dont l’employeur entre dans le champ d’application de la réduction générale et dont les rémunérations ou gains n’excèdent pas un multiple du Smic annuel.
Ainsi, depuis 2015, le taux est de 3,45 % pour les rémunérations annuelles inférieures ou égales à 1,6 Smic.
A compter du 1er avril 2016, ce taux réduit est étendu aux rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 3,5 Smic.
La détermination du taux à appliquer est fonction de la rémunération annuelle totale du salarié.
Pour l’année 2016, le seuil d’éligibilité en vigueur jusqu’au 1er avril 2016 (1,6 Smic) puis celui applicable à compter du 1er avril 2016 (3,5 Smic) doivent tous les deux s’examiner à partir de la rémunération annuelle.
Si les rémunérations annuelles n’excèdent pas 1,6 Smic (28 159,04 € pour 2016), le taux de la cotisation d’allocations familiales est réduit de 1,8 point sur toute l’année, soit un taux applicable de 3,45 %.
Pour les rémunérations annuelles supérieures à 3,5 Smic (61 597,90 € pour 2016), le taux de la cotisation d’allocations familiales est de 5,25 % sur toute l’année.
Pour les rémunérations annuelles comprises entre 1,6 Smic et 3,5 Smic, le taux de 5,25 % est appliqué du 1er janvier au 31 mars. Le taux réduit de 3,45 % s'applique du 1er avril au 31 décembre. La rémunération annuelle est calculée au prorata temporis de la rémunération annuelle pour chacune de ces deux périodes.
La période de versement des salaires, primes et autres éléments de rémunérations dans l’année sera donc sans impact sur la rémunération prise en compte pour chaque période.
La rémunération proratisée, servant de base au calcul à l’éligibilité au taux réduit, peut alors être différente de la rémunération réellement versée sur chaque période.
A compter du 1er janvier 2017, le taux de 3,45 % sera applicable sur l’ensemble de l’année à toutes les rémunérations annuelles inférieures ou égales à 3,5 Smic.
Source: URSSAF
