Ces salariés comptent dans les effectifs pour une unité.Partiellement- les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) qui ne remplacent pas un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, sont comptabilisés au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents ;
- les salariés à temps partiel sont pris en compte dans l’effectif à due proportion de leur durée de travail : il convient de diviser la somme totale des horaires inscrits au contrat de travail par la durée légale du travail ou la durée conventionnelle. Lorsqu’un salarié à temps partiel est en CDD, il y a lieu de cumuler les deux règles de décompte précitées à savoir la règle de prorata des salariés sous CDD et celle des salariés à temps partiel.
- les salariés mis à disposition qui sont présents dans les locaux de l’entreprise utilisatrice et qui y travaillent depuis au moins un an sont pris en compte dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice à due proportion de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents (sauf s’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu). Ils sont également pris en compte dans l’effectif de l’entreprise d’origine s’ils restent rattachés à celle-ci ;
- les salariés sous contrat de travail intermittent sont pris en compte dans l’effectif de l’entreprise employeur ou de l’entreprise utilisatrice à due proportion de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents (sauf s’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu) ;
- les travailleurs intérimaires/temporaires : ils sont susceptibles d’être pris en compte simultanément dans les effectifs de l’entreprise de travail temporaire (ETT) et de l’entreprise utilisatrice.
- Prise en compte dans l’ETT : les salariés temporaires doivent être pris en compte dans l’effectif de l’entreprise de travail temporaire lorsqu’ils ont été liés par contrat de travail temporaire pendant une durée totale de trois mois au cours de la dernière année civile (ce qui signifie que la durée cumulée de tous les contrats effectués au cours de l’année civile précédente est au moins égale à 455 heures).
Leur prise en compte dans les effectifs du mois se fera à due proportion de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents.
- Prise en compte dans l’entreprise utilisatrice : les travailleurs temporaires y sont pris en compte au prorata de leur temps de présence au cours des douze mois précédents.
Lorsqu’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, ils ne sont pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice.
Source: URSSAF 