 Taux à modifier
Les taux des cotisations à modifier au 1er janvier 2016 pour les salariés du régime général.
| | Part patronale | Part salariale | | Vieillesse plafonnée | 8,55 % | 6,90 % | | Vieillesse déplafonnée | 1,85 % | 0,35 % | | Maladie | 12,84% | | | AGS | 0,25 % | |
Modifications de seuils
Depuis le 1er janvier 2016, le seuil d’assujettissement au forfait social à 8 % est porté à 11 salariés et plus. Les employeurs de 11 salariés et plus (effectifs calculés au 31 décembre 2015) sont redevables à compter du 1er janvier 2016, du forfait social au taux de 8 % sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire exonérées de cotisations de Sécurité sociale mais assujetties à CSG.
Le seuil d’assujettissement est fixé à 11 salariés et plus dans la zone de versement de transport au 1er janvier 2016.
Source: URSSAF
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