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DSN : Un nouveau seuil intermédiaire

DSN : Un nouveau seuil intermédiaire
À compter de la paie du mois de juillet 2016 (DSN du 5 ou 15 août 2016), de nouvelles entreprises sont dans l’obligation d’effectuer leurs déclarations sociales Urssaf via la DSN.

Sont ainsi concernées les entreprises du régime général, ne faisant pas appel à un tiers déclarant, et dont le montant de cotisations est égal ou supérieur à 50 000 €, ainsi que les tiers déclarants dont le montant de cotisations sociales est égal ou supérieur à 10 millions d’euros pour l’ensemble de leur portefeuille clients.

Cette obligation déclarative ne s’applique pas aux employeurs ayant recours aux offres de service de simplification (titre emploi service entreprise, chèque emploi associatif, titre firmes étrangères).

Rappel des dates et seuils pour les entreprises du régime général

Montant des cotisations et contributions sociales annuelDate DSN obligatoire Quand établir la 1ere DSN 
 Egal ou supérieur à 50 K€ Juillet 2016 Le 5 ou le 15 août 2016
 Inférieur à 50 K€ Janvier 2017 Le 5 ou le 15 février 2017




Source: URSSAF

Rédigé le  18 mai 2016 15:53 dans Veille socialeObligations légalesPaye  -  Lien permanent

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