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La contribution patronale au financement des organisations syndicales change

La contribution patronale au financement des organisations syndicales change
Le libellé de la « contribution au financement des organisations syndicales » a été modifié sur vos déclarations Urssaf et devient « Contribution au dialogue social ».
Ce changement ne concerne pas le numéro du code type de personnel qui reste « 027 ».

Son taux est fixé à 0,016 %.

Elle est due sur les rémunérations servant de base de calcul des cotisations de Sécurité sociale et versées depuis le 1er janvier 2015.


Source: URSSAF


Rédigé le  19 mai 2016 16:00 dans Veille socialeCotisations sociales  -  Lien permanent

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