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Le compte personnel de prévention de la pénibilité en bref: les facteurs de risques

Le compte personnel de prévention de la pénibilité en bref: les facteurs de risques
A partir du 1er janvier 2015, puis du 1er janvier 2016,, un compte personnel de prévention de la pénibilité sera ouvert pour tout salarié exposé à l’un des 10 facteurs de pénibilité prévus par la loi.

Facteurs de pénibilités 
Au 1er janvier 2015

Facteurs de risques professionnels  Seuil
  Action ou situationIntensité minimale Durée minimale 
 Activités exercées en milieu hyperbare Interventions ou travaux 1200 Hectopascals 60 interventions ou travaux par an 
 Travail de nuit1 heure de travail entre 24 heures et 5 heures 120 nuits par an 
Travail en équipe successives alternantes Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures 50 nuits par an 
Travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle définiTemps de cycle inférieur ou égal à 1 minute 900 heures par an 
  30 actions techniques ou plus par minute avec un temps de cycle supérieur à 1 minute 

Au 1er janvier 2016
- les manutentions manuelles
- les postures pénibles
- les vibrations mécaniques
- l'exposition aux agents chimiques dangereux
- l'exposition aux températures extr^mes
- l'exposition au bruit

Fiche de prévention
L'employeur a l'obligation d'établir une fiche de prévention des expositions précitées, dans laquelle sont recensés les facteurs de risque auxquels le salarié a été exposé au delà des seuils fixés.

Complément d'informations
Afin de faciliter l’information et l’accompagnement des employeurs et des salariés sur le Compte prévention pénibilité, les pouvoirs publics viennent de lancer un site Internet dédié et un numéro de téléphone unique. Le numéro d’appel est le 3682. Il permet désormais à tout salarié et à tout employeur de s’informer sur ses droits et sur les démarches liées au dispositif. Ce numéro, non surtaxé, est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 17 h.

Le site Internet http://www.preventionpenibilite.fr présente, quant à lui, les grands principes du dispositif et ses modalités d’application pour les salariés et les employeurs.

Source: c. trav. art. L. 4162-1 à L. 4162-4, en vigueur au 1er janvier 2015).
Loi 2014-40 du 20/01/14
Décret 2014-1159 du 09/10/14

Rédigé le  1 nov. 2014 20:51 dans Obligations légalesVeille sociale  -  Lien permanent

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