En cas d’entrée ou sortie du salarié en cours de mois
| Lorsque la période de paye est inférieure à un mois, l’employeur peut choisir de proratiser le plafond SS en utilisant l’une au l’autre des méthodes suivantes: -Utiliser les plafonds de la sécurité sociale donnés pour la journée, la semaine, la quinzaine; -Soit retenir autant de 1/30 du plafond mensuel que la période en cause compte de jours calendaires dans la limite de trente trentièmes; -Soit (si la période est exprimée en heures) en multipliant la somme fixée pour une rémunération mensuelle par ce nombre d'heures divisé par 151,67.
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En cas d'absences non rémunérées
| Quelle qu'en soit la cause (maladie, congé sans solde, etc.), les absences non rémunérées ne donnent droit à réduction de plafond que lorsqu’elles couvrent une période complète de paie (habituellement le mois).
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Pour un salarié à temps partiel
| La proratisation n’est toutefois envisageable que si l’équivalent temps plein est supérieur au PMSS
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Pour un salarié à employeurs multiples
| Les salariés ont l’obligation de déclarer à chacun de leurs employeurs, à la fin de chaque mois ou trimestre, le total des rémunérations qu’ils ont perçu au cours de ce mois ou trimestre (article R.243-2 du code de la sécurité sociale). L’employeur a le choix pour la proratisation du plafond de sécurité sociale entre deux méthodes (méthode qui prend en compte les rémunérations perçues chez les autres employeurs ou retenir la méthode utilisée en cas de temps partiel).
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Pour les employeurs adhérents à une caisse des congés payés, pendant l’absence au titre des congés payés
| Le salarié en congés perçoit : -de son employeur une rémunération sur laquelle est décomptée l'absence au titre des congés payés -de la caisse de congés payés, une indemnisation Seule la période indemnisée par la caisse de congés peut être neutralisée. Les jours non ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés) suivant cette indemnisation ne peuvent être considérés comme des jours d'absences non rémunérés et ne peuvent être neutralisés.
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