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Les mentions obligatoires du certificat de travail au 1er juin 2015

Les mentions obligatoires du certificat de travail au 1er juin 2015Découvrez ci-après les modifications apportées au certificat de travail depuis le 1er juin 2014.


 DatesEvolutions du certificat de travail 
01/06/2014  Les employeurs sont tenus d'indiquer les informations concernant la portabilité prévoyance, pour la partie "Frais de santé" uniquement
01/01/2015 Les informations concernant le solde des heures DIF ne sont plus présentes 
01/06/2015 Les employeurs sont tenus d'indiquer les informations concernant la portabilité prévoyance pour:
  - les frais de santé
  - ET les autres garanties prévoyance 



Source:
Loi 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
JO du 16 juin 2013
Rédigé le  5 juin 2015 13:56 dans Veille socialeObligations légales  -  Lien permanent

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