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Modalités de l'exonération LODEOM en 2014

Modalités de l'exonération LODEOM en 2014
Depuis le 1er janvier 2010, une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales est ouverte aux entreprises situées dans les départements d'Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) ainsi qu'à Saint-Barthélemy et Saint-Martin. 
L’exonération est accordée à certains employeurs qui occupent moins de 11 salariés et aux employeurs de certains secteurs d’activité, quel que soit leur effectif. Si le seuil de moins de 11 salariés est dépassé, le bénéfice intégral de l'exonération est maintenu pour les salariés occupés avant le franchissement de ce seuil. 

Le dispositif est composé de deux régimes : une exonération de droit commun et une exonération renforcée lorsque l’entreprise remplit certaines conditions supplémentaires. 
Son montant varie en fonction de l’effectif et de la rémunération versée aux salariés. 

De nouveaux seuils d’exonération sont applicables, en 2014, pour les entreprises susceptibles de bénéficier du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). 

Consultez le dossier complet de l'URSSAF

Pensez à mettre à jour le paramétrage de votre logiciel de paye.
N'hésitez pas à nous consulter pour une aide au paramétrage de vos exonérations.


Rédigé le  15 avril 2014 0:35 dans Obligations légalesPayeVeille sociale  -  Lien permanent

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