 Suppression du CAE-DOM et du contrat d'insertion par l'activité
L'abrogation du dispositif CAE-Dom entre en vigueur au 01/01/2016. Néanmoins, les contrats conclus avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance continuent à produire leurs effets dans les conditions applicables antérieurement à cette date, jusqu'au terme fixé par la décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.
Ces contrats peuvent être renouvelés sous la forme et selon les critères d'éligibilité des contrats CIE.
Extension du CIE à l'outre-mer
En remplacement du dispositif CAE-DOM se subtitue désormais le CIE (contrat initiative emploi) dans le secteur marchand.
Source Ordonnance 2015-1578 du 03/12/15 publiée au 04/12/15.
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