Les obligations liées à l'embauche d'un "jeune" en "job d'été" sont identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié.
Trois points de vigilance :
- Une DPAE (Déclaration préalable à l'embauche) est obligatoirement transmise à l’Urssaf compétente dans les huit jours précédant la date prévisible d'embauche d'un salarié.
- Un contrat de travail à durée déterminée doit être conclu avec le « jeune » et comporter notamment les mentions relatives au motif de recrutement, à la durée du travail et éventuellement à la période d’essai.
- Les règles générales du code du travail et les dispositions de la convention collective sont applicables à un salarié embauché dans le cadre de job d'été.
Rappel sur le travail dissimulé
L'URSSAF rappelle que sont constitutifs du délit de travail dissimulé:
- Le défaut de déclaration d'embauche
-L'absence de bulletin de paie
- La mention d'un nombre d'heures sur le bulletin de salaire inférieur à celui réellement accompli
- Le manquement aux obligations déclaratives périodiques et/ou de paiements des cotisations et contributions sociales
Logiciels concernés : Paye
N'hésitez pas à nous contacter pour la mise en oeuvre des ces dispositions.Source URSSAF 