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Plafonds de la sécurité sociale pour l'année 2014

Plafonds de la sécurité sociale pour l'année 2014
Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. 
Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).

Plafonds de salaires par périodicité de paie (art D242-16 et suivants du code de la Sécurité Sociale)
Période de référence : 01/01/2014 au 31/12/2014 
Année TrimestreMois
Quinzaine 
 SemaineJour   Heure*
 37 5489 387 3 129 1 565 722 172 23 
*Pour une durée de travail inférieure à 5 heures



Source URSSAF
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Rédigé le  21 nov. 2013 20:25 dans Veille socialeCotisations socialesObligations légales  -  Lien permanent

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