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Prime de panier BTP 2014

Prime de panier BTP 2014La prime de panier BTP 2014 ne peut être inférieure à 8,70€. Le montant est fixé par la convention collective locale.


Critère d'éligibilité
- Etre en déplacement professionnel (sur un chantier)
- Ne pas disposer d'un temps de pause suffisant pour regagner son domicile ou son lieu habituel de travail pour le repas


Abattement de 10%
- Pour les salariés qui ont choisi la déduction forfaitaire de 10% pour les frais professionnels, les primes de panier entrent dans l'assiette de cotisation mais sont exclues de la base CSG/CRDS et du net imposable jusqu'à 8,70€. La différence sera incluse dans la base CSG/CRDS et le net imposable
-Dans le cas contraire, les primes sont exclues de l'assiette de cotisation, jusqu'à 8,70€. La différence est incluse dans la base de cotisation et le net imposable.

N'hésitez pas à nous contacter pour mettre en place ce paramétrage dans votre logiciel de paye.

Rédigé le  3 mars 2014 20:26 dans Veille socialePayeObligations légales  -  Lien permanent

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