La date limite de transmission du tableau récapitulatif 2013, fixée initialement au 31 janvier 2014, est exceptionnellement reportée au 12 février 2014.
De même, en cas de versement régularisateur lié au tableau récapitulatif 2013, la date limite de paiement est reportée au 12 février 2014.
La transmission de la DADS bénéficie également de ce report au 12 février.
Si vous avez enregistré votre tableau récapitulatif de cotisations accompagné de l’éventuel versement régularisateur avant le 13 janvier midi, vous pouvez le modifier jusqu’au 31 janvier midi.
Si vous effectuez votre tableau récapitulatif de cotisations accompagné de l’éventuel versement régularisateur à partir du 13 janvier après-midi, vous pouvez l’enregistrer jusqu’au 12 février; toutefois il n’est modifiable que jusqu’au 5 février midi.
Si vous effectuez votre tableau récapitulatif 2013 entre le 5 février et le 12 février, ne tenez pas compte du message d’information concernant les pénalités et/ou majorations de retard liées à cette formalité.
Source: URSSAF
