 Prime à l'apprentissage
| Principe | Concerne les contrat d'apprentissage conclus depuis le 1er juillet 2014 : 1000€ pour l'embauche du 1er apprenti ou apprenti supplémentaire | | Employeurs concernés | Entreprise de moins de 250 salariés | | Conditions | - ne pas avoir d'apprentis depuis le 1er janvier N-1
- si l'entreprise emploie déjà un ou plusieurs apprentis, le recrutement du nouvel apprenti conduit à un accroissement du nombre de contrats d'apprentissage dans l'entreprise | | Condition au 1er juillet 2015 | - relever d'un accord de branche comportant des engagements en faveur de l'alternance
l'accord collectif comporte des engagements qualitatifs et quantitatifs en matière de développement de l'apprentissage. Notamment des objectifs chiffrés en matière d'embauche d'apprentis. |
Contrat CIE-Starter
| Bénéficiaire | Les jeunes qui répondent aux deux conditions suivantes:
- avoir moins de 30 ans, être sans emploi et rencontrer des difficultés particulières d'accès à l'emploi (sociales et/ou professionnelles)
- Correspondre à un des profils suivants:
- résider dans un QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville)
- bénéficier du RSA
- Etre reconnu DELD (demandeur d'emploi de longue durée)
- Etre reconnu travailleur handicapé
- jeune suivi dans le cadre d'un dispositif 2ème chance
- jeune qui a bénéficié d'un emploi d'avenir dans le secteur non marchand | | Employeurs concernés | Tout employeur relevant du champ d'application de l'assurance chômage
Employeur de pêche maritime
Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification | | Aide | Aide mensuelle, versée au niveau régional correspondant à 45% du SMIC horaire brut.
durée de 6 à 24 mois au maximum | | Type de contrat | CDI ou CDD de plus de 6 mois, à temps plein ou partiel (durée minimum 20h/semaine) | | Rémunération | SMIC ou SMIC conventionnel |
Aide TPE jeune apprentis
| Bénéficiaire | Apprentis mineurs à la date de signature du contrat | | Employeurs concernés | - Entreprise dont l'effectif est inférieure à 11 salariés
- Entreprise ou groupement d'entreprise créé entre le 1er janvier 2015 et la date de publication du décret | | Aide forfaitaire | 1100€/trimestre au cours de la 1ère année. Aide gérée par l'ASP. | | Rupture du contrat | L'aide n'est pas due en cas de rupture d'une des périodes de 3 mois sous réserve que la rupture n'ait pas eu lieu durant les 2 premiers mois de l'apprentissage. | | Cumul | Cette aide est cumulable avec
- la prime d'apprentissage de 1000€ attribuée aux entreprises de moins de 11 salariés
- la prime d'apprentissage de 1000€ dans les entreprises de moins de 250 salariés
- le CICE | | Contrats | Tous les contrats conclus à partir du 1er juin 2015 |
Aide à la première embauche
| Employeurs concernés | Entreprises:
- qui n'ont jamais eu de salariés ou n'en ayant pas eu depuis plus de 12 mois
- les particuliers employeurs ne sont pas éligibles | | Contrats | Contrats de travail prenant effet à compter du 9 juin 2015 jusqu'au 8 juin 2016 | | Conditions cumulatives | - embauche du 1er salarié sous contrat CDI ou CDD de plus de 12 mois
- la date d'effet du contrat est comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016
- les entreprises n'ont pas été liées, durant les 12 mois précédant l'embauche du salarié, à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d'essai | | Dérogations | L'aide est ouverte aux entreprises, au titre d"un nouveau contrat de travail, lorsque le premier a été rompu pour l'un des motifs suivants:
- rupture de période d'essai
- départ à la retraire
- démission
- du licenciement pour faute grave ou lourde ou inaptitude
- décès | | Montant | Aide de 4000€ sur 2 ans
- 1er versement de 2000€ dès la fin de la période d'essai, 2000€ l'année suivante
L'aide est versée à raison de 500€ par période de 3 mois de travail.
En cas d'activité à temps partiel, le montant de l'aide est proratisé.
L'aide est diminuée des périodes d'absences ne donnant pas lieu au maintien de la rémunération
| | Cumul | L'aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié.
Néanmoins, elle se cumule avec la réduction Fillon, le taux réduit d'allocation familiales et le CICE
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Principe
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