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Actualités sociales janvier 2015

Actualités sociales janvier 2015
ItemDescription 
SMIC HoraireLe SMIC horaire actuellement fixé à 9,53€ augmente 0.8% et passe à 9,61€. 
Minimum garanti3,52€ 
Plafond Sécurité SocialeTA: 3170 €. Valeurs des autres tranches
Allocations familialesDans le cadre de la réduction Fillon la cotisation allocation familiale est modulée en fonction du montant global de la rémunération annuelle du salarié.
Si la rémunération est inférieure ou égale à 1,6 fois le SMIC: 3,45%
Si la rémunération est supérieure à 1,6 fois le SMIC: 5,25%
VieillesseVieillesse déplafonnée Taux salarial : 0,30% Taux patronal : 1,80%
 Vieillesse plafonnéeTaux salarial : 6,85% Taux patronal : 8,50%
ARRCORetraite T1 et Retraite TATaux salarial : 3,10% Taux patronal : 4,65%
 Retraite T2Taux salarial : 8,10% Taux patronal : 12,15%
AGIRCRetraite TB et retraite TCTaux salarial : 7,80% Taux patronal : 12,75%
FNAL La distinction FNAL de base et FNAL supplémentaire disparait:
- Employeurs de moins de 20 salariés 0,10% sur les salaires plafonnés
- Employeurs d'au moins 20 salariés 0,50% sur la totalité des salaires
Formation professionnelleEntrée en vigueur de la contribution unique au titre de la formation professionnelle 
Contribution organisations syndicales Entrée en vigueur de la contribution de financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeur au taux de fixé à par un accord interprofessionnel ou à défaut à 0,016% 
Plafond d'exonération patronale des titres restaurants 5,36€
Saisie sur salaire Barème des saisies sur salaire au 1er janvier
Avantages en nature Barème des avantages en nature au 1er janvier
Frais professionnels Barème des frais professionnels au 1er janvier
 IJSSTraitement des IJSS au 1er janvier 2015 
CPFEntrée en vigueur du compte personnel de formation (CPF) en lieu et place du DIF
C3PEntrée en vigueur du compte personnel de prévention de la pénibilité et des cotisations patronales afférentes : les facteurs de risque, les cotisations patronales
CICEPour les entreprises situées dans les départements d’Outre-mer, le taux du CICE est porté de 6 à 7,5% pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015. A partir de 2016, ce taux sera fixé à 9%. 



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Rédigé le  14 jan. 2015 16:37 dans Veille socialeObligations légalesCotisations sociales  -  Lien permanent

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