Item | Description |
SMIC Horaire | Le SMIC horaire actuellement fixé à 9,53€ augmente 0.8% et passe à 9,61€. |
Minimum garanti | 3,52€ |
Plafond Sécurité Sociale | TA: 3170 €. Valeurs des autres tranches |
Allocations familiales | Dans le cadre de la réduction Fillon la cotisation allocation familiale est modulée en fonction du montant global de la rémunération annuelle du salarié. Si la rémunération est inférieure ou égale à 1,6 fois le SMIC: 3,45% Si la rémunération est supérieure à 1,6 fois le SMIC: 5,25%
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Vieillesse | Vieillesse déplafonnée | Taux salarial : 0,30% Taux patronal : 1,80% |
| Vieillesse plafonnée | Taux salarial : 6,85% Taux patronal : 8,50% |
ARRCO | Retraite T1 et Retraite TA | Taux salarial : 3,10% Taux patronal : 4,65% |
| Retraite T2 | Taux salarial : 8,10% Taux patronal : 12,15%
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AGIRC | Retraite TB et retraite TC | Taux salarial : 7,80% Taux patronal : 12,75%
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FNAL | La distinction FNAL de base et FNAL supplémentaire disparait: - Employeurs de moins de 20 salariés 0,10% sur les salaires plafonnés - Employeurs d'au moins 20 salariés 0,50% sur la totalité des salaires |
Formation professionnelle | Entrée en vigueur de la contribution unique au titre de la formation professionnelle |
Contribution organisations syndicales | Entrée en vigueur de la contribution de financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeur au taux de fixé à par un accord interprofessionnel ou à défaut à 0,016% |
Plafond d'exonération patronale des titres restaurants | 5,36€ |
Saisie sur salaire | Barème des saisies sur salaire au 1er janvier |
Avantages en nature | Barème des avantages en nature au 1er janvier |
Frais professionnels | Barème des frais professionnels au 1er janvier |
IJSS | Traitement des IJSS au 1er janvier 2015 |
CPF | Entrée en vigueur du compte personnel de formation (CPF) en lieu et place du DIF |
C3P | Entrée en vigueur du compte personnel de prévention de la pénibilité et des cotisations patronales afférentes : les facteurs de risque, les cotisations patronales |
CICE | Pour les entreprises situées dans les départements d’Outre-mer, le taux du CICE est porté de 6 à 7,5% pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015. A partir de 2016, ce taux sera fixé à 9%.
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